Conditions générales

Vous pouvez toujours consulter nos conditions générales de vente ci-dessous. Ces conditions s’appliquent à toutes les transactions commerciales.

I. GENERALITES 

1.1. Dans les présentes conditions, la S.A. “OTM-ZENITH” est qualifiée “OTM” tandis que son cocontractant y est dénommé “Le Client”.

1.2. Sauf preuve ou clause contraire expresse:

• Le Client est présumé avoir eu connaissance des présentes Conditions et y avoir acquiescé sans réserve.
• OTM est présumée avoir décliné toutes autres conditions.

II. PORTEE DE LA COMMANDE

La fabrication commandée est présumée avoir été réalisée en fonction des données qui auront été communiquées par le Client;

Le Client fera donc sa seule responsabilité de l’insuffisance, de l’imprécision ou des erreurs affectant celles de ces données dont la définition ne relevait intrinsèquement pas des obligations d’OTM. 

III. ETUDES – DOCUMENTS, FILMS – OUTILLAGES 

3.1. Toute documentation, descriptif, plan, schéma, dessin, film ou cliché de la provenance d’OTM demeure sa propriété;

L’exploitation qu’en fera le Client s’entend uniquement aux fins spécifiques du marché;

Ils ne peuvent être ni reproduits ni communiqués à tout tiers.

3.2. Les outillages, empreintes, matrices, formes de découpe et moules deviennent la propriété du Client après paiement complet de sa quote-part dans les frais y afférents;

Ils demeureront en dépôt dans les ateliers d’OTM qui en assumera l’entretien pendant une période maximum de 5 ans après l’exécution de la dernière commande; passé ce délai, ils pourront être détruits.

IV. MODALITES D’EXECUTION

(A) DELAIS

A.4.1. Les délais de livraison et/ou d’exécution revêtent un caractère indicatif;

Ils ne sont susceptibles de courir contre OTM qu’à compter du jour où le Client aura parfait, à chaque stade d’exécution, ses propres obligations.

A.4.2. A la supposer fondée, toute demande d’annulation ou de résiliation pour cause de dépassement de délais impératifs conduirait, tout au plus, OTM au remboursement des éventuels paiements à valoir du Client, à l’exclusion de tous dommages et intérêts. 

A.4.3. Tout élément qui ferait défaut à l’expiration des délais ne pourra donner lieu qu’à retenue proportionnelle sans donc préjudicier au paiement de ce qui aura été livré et/ou exécuté.

A.4.4. Dans le cas de force majeure (grèves, lock-out, émeutes, guerres, épidémies, pénurie de transports ou de main-d’oeuvre, difficultés d’approvisionnement, etc.) ou en raison de toute circonstance ne résultant pas de son fait qui ajouterait significativement à ses coûts ou à ses prestations, OTM se réserve le droit de suspendre l’exécution des commandes affectées voire de les annuler, en tout ou partie,  sans qu’en aucun cas, cette suspension ou cette annulation puisse donner lieu à des dommages et intérêts à sa charge ou au non paiement de ce qui aurait déjà été livré.

(B) PRIX – paiement

B.4.5. Les prix consentis par OTM ont été établis notamment sur base: 

• du taux des salaires et du coût des matières en vigueur au moment de son offre;
• du calendrier et des conditions normales d’exécution;
• des données ou des spécifications prodiguées par le Client ou glanées auprès de lui; Ils seraient dont susceptibles de révision à la hausse en cas de fluctuation de l’un ou l’autre de ces facteurs ou de tout autre élément constitutif de son prix de revient survenant en cours d’exécution de son marché;

Pareille révision s’imposerait au Client suivant la notification que lui en ferait OTM.

B.4.6. Les factures d’OTM sont payables en son siège aux conditions d’exigibilité qu’elles mentionnent ou, à défaut, au comptant et sans escompte;

Elles portent automatiquement intérêts au taux de 15% l’an à la date de leur échéance sur l’intégralité de leur montant jusqu’au jour de leur paiement effectif en totalité;

En outre, en cas de non-paiement à l’échéance et après mise en demeure non suivie de paiement intégral dans un délai de huitaine, leur montant subirait une majoration de 15%, avec un minimum de € 50, en couverture notamment des tâches administratives supplémentaires qu’impliquerait alors leur recouvrement.

Tout paiement par chèque ou traite n’emporte ni novation ni dérogation.

B.4.7. L’absence ou le retard de paiement fonderait OTMà interrompre ses prestations voire à résilier le marché sans préjudice à tous dommages et intérêts que de droit; il en serait de même au cas où la solvabilité ou la fiabilité du Client serait affectée significativement par suite de toute circonstance même étrangère à l’exécution du marché.

B.4.8. Aucune retenue de paiement, à titre de garantie ou de rétention, ne pourra être pratiquée par le Client.

B.4.9. Les marchandises livrées restent la propriété d’OTM jusqu’au paiement intégral du prix, même si elles ont subi des transformations.

(C) AGREATION

C.4.10. L’agréation opérera par la seule livraison des fournitures à telle enseigne que les réclamations qui ne seront pas faites dans les 5 jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise, ne seront plus admises en cas de non conformité de la marchandise livrée, dûment établie, OTM aura le droit de remplacer celle-ci, auquel cas, le Client ne pourra résilier la commande et/ou prétendre à dommages et intérêts; Toute commande est sujette à l’égard de sa quantité, à une marge de tolérance de 10% (en plus ou en moins) par rapport aux quantités commandées.

C.4.11. Tout ce qui a trait aux teintes, aux nuances et en général à l’aspect purement esthétique des fournitures, n’est jamais susceptible de fonder un refus d’agréation;

Aucune réclamation ne pourra être reçue après que la marchandise aura été montée, transformée ou traitée de quelque façon que ce soit par le Client.

C.4.12. Les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du Client.

(D) GARANTIE

D.4.13. La garantie s’entend uniquement des vices ou malfaçons de fabrication ou d’assemblage ainsi que des défauts propres à la matière;

Pour la marchandise ne relevant pas de sa fabrication, les conditions de garantie sont celles des fournisseurs concernés.

Son exécution s’entend uniquement du remplacement des éléments reconnus défectueux à l’exclusion de toutes autres prestations et de tous dommages et intérêts.

D.4.14. La garantie prendra cours à dater de la livraison.

D.4.15. Dès lors que l’appel à la garantie serait contesté, c’est au Client qu’il appartiendrait d’établir que les conditions en sont réunies; l’exécution de la garantie est fonction de l’exécution préalable par le Client de ses obligations.

Toute intervention sur les fournitures contractuelles par le Client ou tout tiers non expressément autorisé par OTM entraîne de plein droit la déchéance du bénéfice de la garantie.

V. LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

5.1. Le marché est régi suivant les principes et les dispositions légales de droit belge.

5.2. Tous litiges relatifs à l’application ou à l’interprétation du marché sera de la compétence exclusive des tribunaux belges du ressort duquel dépend le siège OTM sauf le droit de celle-ci de porter le litige devant tout autre tribunal compétent en vertu du droit commun, ou des conventions internationales en vigueur.